Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par la société PARTY BUS PARIS (ci-après «S.A.S PARTY BUS PARIS ») afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
2. Définitions
« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en oeuvre.
« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
3. Données collectées
PARTY BUS PARIS veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
PARTY BUS PARIS prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
PARTY BUS PARIS s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celuici est requis et à les informer du traitement de leurs données.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
5. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la
connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
PARTY BUS PARIS peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus ,longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription
applicables.
6. Fondements juridiques des traitements de vos données personnelles
Les traitements des données collectées par PARTY BUS PARIS ont pour fondements juridiques l’une des causes prévues à l’article 6.1 du RGPD qui prévoit que : « Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du ,traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du ,traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.»
7. Confidentialité / Sécurité des données
Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
8. Information des utilisateurs
Conformément à la Règlementation, PARTY BUS PARIS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre.
Ainsi, PARTY BUS PARIS vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que ,la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par PARTY BUS PARIS ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
9. Destinataires des données
PARTY BUS PARIS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
PARTY BUS PARIS peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de l’entreprise (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de
gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de PARTY BUS PARIS n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’entreprise.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de PARTY BUS PARIS, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
10. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
- Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
- Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
- Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et PARTY BUS PARIS peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
- Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à PARTY BUS PARIS et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que PARTY BUS PARIS y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous
concernant lorsque ledit traitement est fondé sur l’intérêt légitime de PARTY BUS PARIS. PARTY BUS PARIS peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de PARTY BUS PARIS.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à PARTY BUS PARIS des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse suivante ,contact@partybus.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante PARTY BUS PARIS, 94532 THIAIS CEDEX en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
11. Contact
Pour toutes demandes d’informations concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par PARTY BUS PARIS, vous pouvez vous adresser à Monsieur RAMDANI MORAD, dirigeant de l’entreprise.
12. Mise à jour
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.