La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par la société PARTY BUS PARIS (ci-après «S.A.S PARTY BUS PARIS ») afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en oeuvre.
« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
PARTY BUS PARIS veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
PARTY BUS PARIS prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
PARTY BUS PARIS s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celuici est requis et à les informer du traitement de leurs données.
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la
connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
PARTY BUS PARIS peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus ,longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription
applicables.
Les traitements des données collectées par PARTY BUS PARIS ont pour fondements juridiques l’une des causes prévues à l’article 6.1 du RGPD qui prévoit que : « Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du ,traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du ,traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.»
Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Conformément à la Règlementation, PARTY BUS PARIS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre.
Ainsi, PARTY BUS PARIS vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
PARTY BUS PARIS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
PARTY BUS PARIS peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de l’entreprise (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de
gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de PARTY BUS PARIS n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’entreprise.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous
concernant lorsque ledit traitement est fondé sur l’intérêt légitime de PARTY BUS PARIS. PARTY BUS PARIS peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse suivante ,contact@partybus.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante PARTY BUS PARIS, 94532 THIAIS CEDEX en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
Pour toutes demandes d’informations concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par PARTY BUS PARIS, vous pouvez vous adresser à Monsieur RAMDANI MORAD, dirigeant de l’entreprise.
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.